Mentions légales

Corps

Directeur de la publication

Direction de la Communication et de la Presse   
 

Adresse :   
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères   
Direction de la Communication et de la Presse   
Cellule germanophone   
37, Quai d’Orsay 75007 Paris - France   
Téléphone : 0033 (0)1 43 17 51 31

Gestionnaire des statistiques

Eulerian

Conception et gestion du site

Le suivi éditorial et graphique du site est assuré par la direction de la communication et de la presse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.   
La conception technique du site et son ergonomie sont assurés par le pôle web de la direction de la communication et de la presse.

Hébergement

Platform.sh

Réutilisation des contenus et liens

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte version 2.0/ avril 2017 (PDF - 232 Ko).

Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Liens hypertextes proposés par leadinggroup

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Avertissement

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères  s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Toutefois, les informations contenues dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif.   

Accessibilité

Leadinggroup est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C.  

Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.

Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de France Diplomatie soit facilité, notamment sur les aspects « mobilité ».