7e réunion plénière du Groupe pilote, 28-29 janvier 2010

1. Une forte mobilisation pour les financements innovants

Sous la haute autorité de la Présidente de la République du Chili, Madame Bachelet, et en présence du Ministre chilien des affaires étrangères, la 7eme réunion réunion plénière du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement a connu une mobilisation importante et confirme l’intérêt croissant de la communauté internationale sur ce thème. L’agenda a été présenté par Christian Masset, au nom du Secrétariat permanent du Groupe pilote, qui a détaillé les principaux enjeux et objectifs du groupe et s’est félicité de l’état d’avancement des initiatives depuis la dernière réunion à Paris en mai 2009.

La quasi totalité des 59 pays et organisations membres du Groupe étaient présents, à des niveaux différents (ministre, directeur général, ambassadeur, Directeur, chef de service) assurant une bonne représentation de la diversité du Groupe (plusieurs institutions internationales, Commission Européenne, principaux pays d’Amérique latine et quelques pays africains notamment). En outre, des invités de haut niveau comme le Directeur des affaires fiscales du FMI, ont également participé aux débats.

Huit sessions de travail ont mis en avant, en particulier, les travaux effectués dans le secteur de la santé (1), des transferts financiers des migrants et leur rôle dans le développement (2), de l’intégrité financière et le développement économique (3), des transactions financières internationales pour le développement (4), de l’alimentation et la pauvreté (5), du climat (6), des instruments financiers (7), la huitième session étant consacrée aux perspectives à moyen terme du Groupe.

Une déclaration commune a été adoptée à cette occasion par consensus, fixant les priorités à venir du Groupe pilote. La présidence chilienne du Groupe, coordonnée par Ricardo Ffrench-Davis, a fait preuve d’une efficacité remarquable dans l’organisation de cette réunion.

2. Les avancées actuelles en matière de financements innovants

Sur différents enjeux comme les transactions financières internationales, les transferts de migrants, le changement climatique, la santé, la faim et la pauvreté, les mécanismes d’innovation financière ou la lutte contre les flux illicites, les activités du Groupe pilote sont déterminantes. Il a été souligné combien cette enceinte joue en effet un rôle unique d’information, d’action et d’échange de bonnes pratiques, associant Etats, ONG et Organisations internationales. Les financements innovants ont fait désormais la preuve de leur efficacité et suscitent aujourd’hui un intérêt international et une reconnaissance manifestes.

Un bilan de chaque initiative en cours a été dressé, suivi de discussions avec les participants, à travers huit sessions de travail. Ces différentes sessions, en mutualisant des informations précises et chiffrées sur les initiatives du Groupe, ont permis de clarifier certains aspects techniques des différents mécanismes aujourd’hui en vigueur ou en cours d’évaluation. Elles ont également permis aux différentes Task force créées au sein du Groupe pilote (action contre la faim et la pauvreté, flux illicites et évasion fiscale, transactions financières et développement, enjeux climatiques) de présenter l’avancement de leurs travaux.

1. Lors de la session consacrée à la santé, les multiples partenaires des initiatives lancées depuis trois ans ont présenté l’état d’avancement et les résultats de la taxe billets d’avion finançant l’achat de médicaments, de l’IFFim / GAVI, et des AMC, grâce en particulier aux représentants de Gavi, de la banque mondiale et d’Unitaid. Le lancement d’un IFFim élargi financé par le Royaume-Uni, l’Australie et la Norvège a été confirmé, avec pour objectif de contribuer aux OMD 4 et 5. Enfin, une présentation a été faite de la campagne "Massive good", basée sur les contributions volontaires sur les billets d’avion et destinée à financer la fondation du millénaire pour les financements innovants pour la santé et à compléter ainsi les ressources d’UNITAID (accès aux médicaments).
2. La deuxième session consacrée au thème des transferts des migrants a rappelé le rôle et le potentiel pour le développement de ces ressources en reprenant l’objectif de réduction des coûts de moitié proposé par le Groupe pilote lors de la sixième Conférence plénière et désormais également investi par le G8 et les institutions financières internationales. Les intervention de l’Italie, du Maroc, de la France et de plusieurs ONG ont en particulier souligné la nécessité poursuivre les avancées réalisées notamment en encourageant la création d’établissements de micro-crédit dans les pays bénéficiaires..
3. La Task force de lutte contre les flux illicites et l’évasion fiscale, créée à l’initiative de la Norvège au sein du Groupe pilote en 2007 a ensuite fait part de l’avancement de ses activités, suivie par un rapport circonstancié de Global financial integrity. La Norvège, Le Chili, l’Espagne et la Commission européenne ont en particulier insisté sur l’importance de cet enjeu. Il a également été décidé que la Présidence du Groupe pilote enverrait prochainement une lettre aux autorités canadiennes (présidence G20) sur les conclusions de la Task force sur la transparence financière, afin de mobiliser plus avant cette enceinte et faire connaître les propositions que nous développons.
4. Une session a ensuite été consacrée aux travaux de la Task force sur les transactions financières internationales pour le développement, qui rassemble 12 pays chargés de faire des propositions motivées de financement du développement à partir des transactions financières internationales en mai 2010. Ces propositions seront étayées par les analyses d’un comité d’experts internationalement reconnus qui ont débuté leurs travaux. Lors d’une discussion très fournie, à partir de l’intervention du Secrétariat permanent, de D. Hilman et d’une des expertes, S. Griffith Jones, le représentant du FMI a souligné l’importance de cet exercice différent de celui poursuivi par son institution (qui réfléchit à ce sujet sous l’angle de la restitution aux Etats d’une partie des sommes dépensées en réponse à la crise pour le sauvetage du secteur bancaire et remettra son rapport à la mi avril). L’intervention du Japon a également été très remarquée.
5. La session de travail relative à la lutte contre la faim et la pauvreté, a été très largement investie par le Chili et le Brésil. Cet enjeu est à l’origine du Groupe pilote, avec les Déclaration de haut niveau signées à New york, à l’occasion de l’ouverture de l’Assemblée générale des Nations Unies, en 2005 et en 2008. Les intervenants de différents pays et organisations internationales ont souligné l’acuité de cet enjeu
6. La sixième session de travail a offert une discussion des questions liées au changement climatique, après le side event organisé par le Groupe pilote en marge de la Conférence de Copenhague. La déclaration finale de cette Conférence a d’ailleurs proposé un panel de haut niveau en cours de constitution par le Secrétaire général des Nations Unies sur le sujet des financements pour le climat (dont les financements "alternatifs"). Ce sujet suscite une forte implication allemande sur les mécanismes de marché et en particulier l’affectation à l’adaptation au changement climatique d’une fraction des enchères CO² (effort de 230 Meuros de Berlin en 2009 après 120 Meuros en 2008), la France ayant également choisi cette possibilité Le Groupe pilote a manifesté son souhait de poursuivre ses échanges sur ce sujet d’ici à la prochaine COP prévue au Mexique fin 2010 en vue d’alimenter la réflexion.
7. L’avant dernière session a permis de rappeler l’importance des émissions complémentaires de DTS à la fois pour financer le développement (initiatives françaises et britanniques notamment) et d’insister sur les liens entre émissions de DTS et climat, en référence aux récentes annonces du directeur général du FMI sur un « fonds vert ». Le Chili, très mobilisé sur cette question, a également rappelé combien ces avancées sont importantes pour le Groupe, initialement proposées, dès 2002, dans la Déclaration de Monterrey sur le financement du développement. Enfin, la fondation Gates et la Banque Mondiale ont présenté l’événement « Forum de l’innovation financière » qui aura lieu à Paris les 4-5 mars 2010 et sera l’occasion d’aborder tous les instruments d’innovation financière en cours de mise en œuvre par les opérateurs de l’APD, notamment à visée contra-cyclique ou assurantielle.
8. La dernière session a accueilli le lancement d’une nouvelle sur éducation et financements innovants : prenant acte des besoins en financement du secteur éducatif dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement le Groupe pilote a lancé à Santiago une task force dédiée à l’initiative de la Jordanie et avec la participation de l’UNESCO, UNICEF, la Commission européenne, France, Brésil, Chili, Espagne et Allemagne, sur la base de termes de référence inspirés par le Groupe pilote. Cette session a permis de préciser que la prochaine présidence du Groupe pilote sera assurée par le Japon, événement salué très positivement par l’ensemble du Groupe. Il a enfin été décidé que le Groupe organiserait un événement parallèle en marge de la conférence OMD de New York en septembre 2010 et une réunion plénière du Groupe pilote d’ici la fin de l’année.

3. Les conclusions de Santiago

Les nombreux exposés de la conférence ont permis de faire un état des lieux complet des travaux en cours et des résultats obtenus dans les organisations ou pays membres du Groupe pilote. Les débats organisés à la fin de chaque session ont permis des échanges nourris et de qualité, favorisant la réflexion du Groupe pour préparer le travail futur et les prochaines échéances. Parmi les résultats concrets significatifs, on relève le lancement d’un nouveau groupe de travail sur l’éducation avec le soutien de la reine de Jordanie ou encore la confirmation de l’intérêt du Japon pour les financements innovants, qui assumera la prochaine présidence du Groupe après le Chili et accueillera fin 2010 la prochaine session plénière.

Cette réunion s’est conclue par une déclaration finale comprenant 7 recommandations et faisant le constant que les efforts de la communauté internationale doivent être fortement développés pour dépasser la crise et atteindre les objectifs du millénaire.

Enfin, la Commission Economique des Nations-Unies pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (CEPALC) qui a assisté à la conférence en tant qu’observateur, a fait savoir qu’elle souhaitait désormais faire partie du Groupe pilote. Les Pays Bas et l’Equateur ont également fait part de cette intention. La fondation GAVI a enfin adhéré formellement au Groupe à cette occasion.

Dans un contexte international où les financements innovants connaissent un écho particulier, notamment dans la perspective du prochain sommet des Nations Unies consacré aux OMD et des débats relatifs au financement de l’adaptation au changement climatique, l’évolution rapide et les résultats significatifs du Groupe pilote ont été salués par l’ensemble des participants.

Le Chili a effectué un travail remarquable de préparation et d’organisation de cette réunion internationale, notamment avec le soutien de Monsieur FFRENCH-DAVIS, conseiller de la présidente M. Bachelet.

4 . Les 7 recommandations de Santiago

Cette déclaration finale propose en particulier les sept recommandations suivantes :

• Poursuivre les travaux menés par le Groupe pilote et par chacun de ses membres pour promouvoir l’adoption et la diffusion de mécanismes de financement innovants tels que la contribution sur les billets d’avion et la taxe sur les transactions financières internationales, les mécanismes de marché, les financements anticipés en faveur de programmes de vaccination, l’impact des transferts sur le marché et les contributions volontaires de solidarité.
• Valoriser et soutenir les travaux du Groupe de travail sur la faisabilité de la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières internationales. Le Groupe de travail présentera ses conclusions lors de la huitième réunion plénière du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, courant 2010.
• Saluer l’action du Groupe pilote dans la promotion de la coopération internationale en matière fiscale et les travaux de son Groupe de travail en faveur de l’intégrité financière et de la transparence des informations fiscales, et charger ce dernier d’examiner les possibilités de coopération avec des organisations et des entités au niveau régional en Afrique, en Amérique latine, en Asie, au Moyen-Orient, en Europe et en Amérique du Nord. Nous nous félicitons également des travaux accomplis par le Pacte international relatif à la fiscalité (International Tax Compact). Tous les pays membres du Groupe pilote ont été invités à reconnaître qu’il est essentiel de promouvoir et d’obtenir une transparence accrue du système financier mondial ; ils ont donc décidé d’aborder cette question lors de la prochaine réunion du Groupe pilote.
• Poursuivre les travaux en faveur d’une réduction significative et quantifiable des coûts des transferts et reconnaître leur contribution au développement, notamment en encourageant la création d’établissements de micro-crédit dans les pays bénéficiaires. Reconnaître également l’action menée par le Groupe pilote pour faire progresser les discussions sur d’autres mécanismes de financement innovants répertoriés dans le « menu d’options » du rapport technique sur l’action contre la pauvreté et la faim, notamment les crédits d’émission de CO2, question qui devra être traitée dans les enceintes appropriées.
• Souligner combien il est important de continuer à perfectionner les outils d’atténuation des risques, ainsi que les politiques économiques comprenant des mesures incitatives et des mécanismes contracycliques, et à tirer pleinement parti de ces dispositifs. À cet égard, le Groupe pilote se félicite de la décision du G20 et du FMI de mettre sur pied des initiatives telles que l’attribution de droits de tirage spéciaux pour financer les politiques contracycliques, ainsi que des efforts déployés pour lutter contre l’évasion fiscale par le biais des paradis fiscaux. Dès sa fondation, le Groupe pilote a apporté tout son soutien à ces mesures.
• Compte tenu de la nécessité de plus en plus urgente de réaliser les OMD, reconnaître et développer les résultats importants obtenus à ce jour par UNITAID, l’IFFIm et les garanties d’achat futur de vaccins, ainsi que la contribution du Groupe de travail de haut niveau sur les financements innovants des systèmes de santé aux discussions du Groupe pilote, et la possibilité de faire bénéficier les secteurs de l’éducation et de l’alimentation mère-enfant des nouveaux financements innovants. Nous nous félicitons vivement des progrès importants accomplis dans la mise en œuvre des contributions volontaires par le biais de la Fondation du Millénaire pour les financements innovants pour la santé.
• Réaffirmer la volonté du Groupe pilote de poursuivre son action en faveur des Objectifs du Millénaire pour le Développement, dans le respect des engagements inscrits dans le Consensus de Monterrey et les conclusions de la Conférence de Doha s’agissant de l’aide au développement, notamment des financements innovants. Le Groupe pilote apportera tout le soutien nécessaire à la réussite du sommet des Nations Unies sur le suivi des OMD, qui se tiendra à New York en septembre 2010.

Le 30 avril 2010