Résumé de la présidence nigériane, à l’issue de la 12ème session plénière du Groupe pilote sur les financements innovants du développement - Abuja, 17 janvier 2014
- Le Groupe pilote sur les financements innovants du développement a tenu sa 12e session plénière à Abuja le 17 janvier 2014, date à laquelle le mandat de la présidence nigériane a pris fin.
- La session plénière s’est articulée autour des cinq thèmes suivants, fixés comme principaux objectifs par la présidence nigériane : 1) clarification de la classification des initiatives existantes en matière de financements innovants et autres actions connexes ; 2) discussion des potentialités de l’investissement à impact sur le développement dans le cadre de notre stratégie mondiale de financement du développement ; 3) ouverture d’un débat sur des initiatives de financements innovants dans la lutte contre le changement climatique ; 4) évaluation de l’état de la mobilisation internationale en faveur des taxes de solidarité et 5) examen de la proposition australienne et canadienne au G20 de créer un mécanisme de financement innovant pour réduire le coût des transferts d’argent des migrants.
- L’intégration des financements innovants dans les débats internationaux sur le programme de développement pour l’après 2015 figurait également au rang des principales priorités de la présidence nigériane. L’événement parallèle organisé à New York lors de l’ouverture de la 68e Assemblée générale des Nations unies a permis de parvenir à un large consensus sur la nécessité d’engager un changement d’échelle dans les sources et mécanismes innovants de financement afin de multiplier le nombre des options disponibles pour financer un développement durable.
- Les importants besoins financiers liés à notre action dans le développement humain, la préservation des biens publics mondiaux et l’adaptation au changement climatique exigent que nous élargissions notre périmètre d’action et la portée de nos instruments. Les financements innovants, les investissements privés orientés vers le développement humain, la lutte contre les flux illicites et le renforcement des systèmes fiscaux nationaux pour accroître les ressources nationales doivent être intégrés dans une stratégie globale de financement développement.
- Le concept de financements innovants, mentionné pour la première fois lors de la conférence de Monterrey en 2002, repose sur l’idée d’un partenariat mondial associant des acteurs issus des secteurs privé et public et de la société civile. Ce partenariat mondial doit également garantir un partage plus juste des richesses produites par les secteurs économiques qui sont les principaux bénéficiaires de la mondialisation. La prévisibilité assurée par ces contributions répond aux défis spécifiques que posent la santé mondiale, la préservation des biens publics mondiaux et le climat.
- Conformément à la déclaration du forum de haut niveau de Busan, il est indispensable d’améliorer la cohérence entre les flux de capitaux privés, les investissements et les mécanismes innovants de financement pour contribuer au développement. Cela requiert une approche basée sur l’efficacité et les résultats.
- Au cours de la session plénière, une discussion fructueuse s’est engagée sur les initiatives existantes en matière de financements innovants qui peuvent être classées en deux catégories principales :
1) Les sources innovantes de financement qui permettent de mobiliser de nouvelles ressources pour le développement en complément à l’aide traditionnelle.
2) Les mécanismes innovants de financement qui permettent d’accroître l’impact des ressources existantes à travers des partenariats avec le secteur privé notamment. - La session plénière a également débattu de diverses initiatives d’investissement à impact sur le développement et d’investissement à fort impact social. Ce type particulier d’investissement se fonde sur une approche basée sur les résultats et permet d’instaurer un partage de risques plus efficace entre acteurs publics et privés. L’accent a été mis sur des initiatives comme les obligations à impact sur le développement et la conversion d’emprunts.
- Une discussion a également porté sur les financements innovants dans la lutte contre le changement climatique et la création d’un groupe de travail spécialement consacré à ce sujet. La communauté internationale s’est engagée lors de la conférence de Copenhague en 2009 à mobiliser 100 milliards de dollars chaque année d’ici 2020 en faveur du climat. Les stratégies innovantes sont l’un des moyens d’atteindre cet objectif ambitieux. Parallèlement à la mobilisation de financements innovants, il faut adopter une politique globale favorisant un modèle de croissance économique verte et résiliente.
La France a fait savoir qu’un rapport d’expert sur les financements innovants de la lutte contre le changement climatique serait publié d’ici la fin 2014 et a demandé aux délégations présentes à Abuja d’envisager d’éventuelles contributions à ce travail. - L’accent a également été mis lors de la réunion plénière sur les taxes de solidarité au titre d’options efficaces pour les sources innovantes de financement. Ces taxes représentent une contribution juste à la santé mondiale et au climat de la part des transports aériens et de la finance, secteurs économiques qui tirent considérablement parti de la mondialisation. Les taxes de solidarité reposent sur le concept d’un taux très faible appliqué à une base large, ce qui permet d’obtenir des ressources financières significatives pour le développement durable sans affecter le dynamisme du secteur soumis à la taxe.
UNITAID a été présentée comme une institution efficace financée par le produit des taxes de solidarité sur les billets d’avion. L’accent a été mis sur la stabilité et la prévisibilité qui sont les principaux atouts de cette source innovante de financement pour répondre aux besoins à long terme de la santé mondiale. - Lors du dernier volet thématique de la session plénière, une discussion a été engagée sur les financements innovants et les transferts d’argent des migrants. En 2014, la diaspora des travailleurs migrants enverra, d’après les estimations, 441 milliards de dollars vers les pays en développement ; les transferts de fonds représentent
ainsi l’une des principales sources de capitaux pour le monde en développement. Réduire le coût des transferts de fonds pour faciliter ces importants flux financiers alloués aux pays en développement constitue de ce fait un enjeu majeur.
La proposition faite par l’Australie et le Canada dans le cadre du G20 de créer un mécanisme visant à réduire le coût des transferts de fonds a été examinée au cours de la dernière séance de la réunion plénière. Cette initiative qui vise à encourager l’innovation et à faciliter la mise en place d’une dynamique concurrentielle entre établissements bancaires est de nature à faciliter l’accès à des services abordables pour les migrants. - Enfin, la session plénière a approuvé le projet d’organiser un atelier d’experts internationaux au printemps 2014 à Paris pour assurer le suivi des différentes thématiques abordées à Abuja durant la 12e session plénière. Les Etats membres et les organisations seront sollicités en vue de la composition d’un groupe international d’experts.
- La présidence nigériane s’est achevée le 17 janvier et la prochaine présidence reste à déterminer. Le secrétariat permanent sera chargé d’assurer la transition.
Le 20 janvier 2014